CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D’ELECTROLUX
DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
(CONTRATS À DISTANCE)
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Ces conditions générales (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à vos commandes de Produits (ci-après les « Produits ») passées à partir de la boutique en ligne Electrolux (Contrats à Distance) et livrables en France métropolitaine, la Corse et Monaco. Vous ne pouvez passer commande de Produits livrables à des destinations autres que France. Pour passer commandes dans d'autres pays, nous vous invitons à vous rendre sur www.electrolux.com.
1.2 Les Conditions dans lesquelles les Produits sont proposés à la vente sur le présent Site Internet sont établies dans les dispositions ci-après. Cocher la case « J’ai lu et j’accepte » du bon de commande et valider la commande, vaut pour accord et acceptation d’engagement de votre part aux termes des présentes.
1.3 Electrolux se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment et sans préavis. Toutefois lesdites modifications n’auront pas d’effet sur les commandes qui auront été passées avant la publication sur le Site Internet des Conditions modifiées.
1.4 Pour consulter les conditions d’utilisation relatives au Site Internet et les lois de protection de la vie privée, cliquez ici.
1.5 Pour toutes questions ou commentaires sur les Conditions, notifications de retraits, annulations, retours et remboursements, veuillez contacter :
ELECTROLUX HOME PRODUCTS France
Service Pièces Détachées & Accessoires
43, Avenue Félix Louat
60307 Senlis
boutique.accessoires@electrolux.fr
Contactez-nous les jours ouvrables entre 9h00 et 17h00 :
0891 700 310 (0,225 € TTC/min)
2. PASSER UNE COMMANDE
Le site Internet www.electrolux.fr s'adressant à des particuliers, Electrolux se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante, et ce dès trois articles identiques
2.1 Seules les personnes juridiquement capables et ayant 18 ans révolus au moment de la passation de la commande, peuvent commander sur le Site Internet www.electrolux.fr.
En conséquence de quoi, le Client reconnaît souscrire à ces obligations et garantit Electrolux de toutes réclamations qui pourraient lui être adressées à ce sujet.
Il en va de même lors du paiement par carte bancaire ; le Client garantit Electrolux qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte bancaire qui présente la solvabilité nécessaire au paiement de la commande.
2.2 Une commande peut être passée en ligne en remplissant le bon de commande sur le Site Internet depuis la France métropolitaine, la Corse et Monaco.
Lors de la passation de la commande, il sera demandé au Client la validation de la connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande sera validée par la confirmation du paiement du Client par le système RBS Worldpay auprès d’Electrolux.
2.3 Tous les Produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Pour tous Produits commandés non disponibles, nous nous engageons à vous contacter par e-mail, téléphone ou notification dans les plus brefs délais pour vous informer de leur non-disponibilité.
2.4 Electrolux s’efforce de conserver une haute qualité d’images publiées sur son Site Internet, cependant, sachez que les Produits commandés sont susceptibles de différer de leur publication Internet en termes de couleur, de modèle.
2.5 Si vous nous avez communiqué une adresse mail valide, nous vous notifierons dans les plus brefs délais une demande de confirmation de commande et d’informations personnelles. À la suite de ladite confirmation, vous recevrez un numéro de commande unique, à indiquer pour toutes vos communications avec Electrolux.
3. LIVRAISON
3.1 Les produits achetés sur le site seront livrés en {France métropolitaine, la Corse et Monaco}. Si vous souhaitez faire livrer vos achats dans un autre pays où Electrolux est présent, vous devez effectuer votre commande sur le site marchant du pays concerné. Le pays de l’adresse de livraison détermine le pays dans lequel vous effectuez vos achats.
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous indiquez lorsque vous passez votre commande.
Les commandes seront honorées lorsqu’elles auront fait l’objet d’un accusé de réception et dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Le produit commandé sera livré dans sa conception originale. Néanmoins, Electrolux se réserve le droit d'effectuer des changements techniques mineurs qui n’affecteront pas la fonctionnalité du produit
3.3 Dans l’hypothèse où le produit ne serait pas disponible en termes de quantité commandée, nous vous en informerions pour que vous puissiez décider si vous souhaitez maintenir la commande pour un montant néanmoins plus faible, ou si vous préférez l'annuler.
3.4 Electrolux peut, à sa seule discrétion, décider d'effectuer une livraison partielle. Dans ce cas, vous ne vous verrez pas facturer de frais supplémentaires, seulement des frais pour une livraison unique. Les frais sont toujours à la charge du Client et sont fixés, au 01.12.2008, à 6,90 euros TTC par livraison et sont susceptibles d’être révisés. En tout état de cause, le montant des frais de port sera celui indiqué sur la confirmation de commande.
Pour un montant d’achat à partir de 45,00 euros TTC, la livraison vous est offerte
3.5 Electrolux ne peut être tenu responsable du retard de livraison dû à un cas de force majeur ou à l’absence du Client lors de la présentation du produit à son adresse de destination.
Les produits sont obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande.
3.6 La livraison des colis se fait par Colissimo dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés. Si un produit est signalé non disponible, la livraison s’effectuera dans un délai de 21 à 30 jours.
En cas d’indisponibilité, si le Client opte pour un remboursement, Electrolux s’engage à le rembourser dans un délai de 30 jours à compter de la demande de remboursement du Client
3.7 La livraison des produits ne comporte ni l’installation, ni la mise en situation du produit ou des produits.
Les pièces détachées commandées, qui s’avèrent être non conformes ou déjà montées, ne seront ni reprises, ni remboursées. Electrolux décline toute responsabilité quant à l’installation des pièces détachées par le Client. Nous attirons votre attention que seul un professionnel est habilité à exécuter des réparations
4. PRIX ET FRAIS DE PORT
4.1 Tous les prix sont exprimés en euros Les prix affichés sur le Site Internet sont TTC cependant hors participation aux taxes, droits et frais de port.
4.2 Les taxes, droits et frais de port sont susceptibles de varier et dépendent du mode de livraison ; ces frais seront calculés séparément et indiqués sur le Site Internet au passage de la commande. Le montant total indiqué sur le bon de commande sera le montant total à payer pour les Produits commandés.
4.3 Vous acceptez de dédommager Electrolux de tous frais de conditionnement/ expédition supplémentaires que la non acceptation ou la non réception de votre commande entraînerait conformément aux termes des conditions de livraison que vous avez acceptés.
4.4 Les produits demeurent la propriété, d’Electrolux jusqu’au complet paiement du prix
5. PAIEMENT
5.1 Le règlement de la commande peut s’effectuer par les moyens de paiement indiqués sur le Site Internet.
5.2 Electrolux propose un règlement en ligne sécurisé en partenariat avec un fournisseur extérieur ; afin de toujours vous garantir le meilleur niveau de sécurité, vos informations bancaires sont automatiquement cryptées lorsque vous les saisissez.
5.3 Si vous réglez par carte bancaire, vous devez indiquer les détails de votre carte bancaire au passage de la commande. Votre carte bancaire ne sera débitée qu’une fois la commande confirmée. ‘
6. DROIT DE RÉTRACTATION, PRODUITS DÉFECTUEUX ET/OU ABÎMÉS
Droit de rétractation
6.1 Sans avoir à justifier votre décision, et conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit légal de rétractation de votre commande à compter de la date de réception de votre confirmation de commande d’un délai de 7 jours à réception du Produit. Ce droit légal de rétractation devra être effectué par écrit (par exemple, lettre, fax ou mail) et s’inscrire dans les délais de rétractation ; il suffit d'envoyer dans les délais accordés une notification de rétractation à Electrolux à l'adresse ou e-mail indiqué à l’Article 1.5.
6.2 Dans le cas où des règlements auraient été effectués, Electrolux s’engage à vous rembourser, dans les plus brefs délais, au plus tard sous trente (30) jours à compter de la réception des Produits retournés par Electrolux. Néanmoins, Electrolux sera uniquement tenu de vous rembourser les frais associés au Produit lui-même et non aux frais de livraison supportés par vous et associés au retour du Produit.
6.3 Votre droit légal de rétractation ne pourra s'appliquer si vous n’avez pas pris les mesures appropriées nécessaires pour garantir que vous êtes en mesure de retourner le Produit dans le même état que son état d'origine (conditionnement d’origine inclus). Cela ne s’applique pas si la dégradation de l’état du produit relève de (a) vos actions indispensables à la vérification du produit, ou (b) de circonstances indépendantes de vous-même. Dans tous les cas, nous vous recommandons toujours de prendre les mesures appropriées et raisonnables nécessaires pour préserver l’état du Produit, et de vous assurer que nous avons bien réceptionné le produit retourné.
6.4 Le droit légal de Rétractation ne s’applique pas aux Produits scellés dont les scellés ont été coupés.
Produits défectueux ou abîmés
Outre votre droit légal de rétractation de la commande énoncé aux Articles 6.1 à 6.4 ci-dessus, vous disposez de certains autres recours lorsque vous estimez votre Produit endommagé ou défectueux. Dans ce cas, veuillez nous contacter et observer les procédures ci-après.
6.5 Tout dommage causé aux Produits pendant leur expédition ou défauts présumés du Produit doit immédiatement être notifié par écrit à Electrolux à l’adresse ou e-mail figurant à l’Article 1.5.
6.6 Le Client doit refuser tout colis endommagé et notifier, dans les 48 heures, via email ou courrier toute casse ou détérioration de la marchandise à l’adresse indiquée à l’Article 1.5. A défaut, la livraison sera réputée parfaite et toutes réclamations ultérieures à son sujet seront refusées.
6.7 Si votre réclamation est valide, conformément aux dispositions légales en vigueur sur la vente de biens aux consommateurs vous pouvez demander (a) la réparation du défaut, ou (b) la livraison d'un Produit de substitution.
6.8 Si nous ne sommes pas en mesure de réparer le défaut du Produit ou de livrer un produit de substitution ou que ladite livraison de substitution ne satisfait pas, vous pouvez à votre seule discrétion annuler la commande ou demander une remise sur le prix de votre commande.
7. INSTALLATION ET UTILISATION
7.1 Les pièces détachées, accessoires et consommables achetés sur notre boutique en ligne doivent toujours être installés et utilisés conformément au Manuel d'Utilisation de l’appareil concerné et le Guide d'Installation de l’appareil sur lequel vous souhaitez installer et utiliser les pièces détachées/accessoires/consommables. Nous vous invitons à utiliser notre Site Internet afin de vous procurer le Manuel d'Utilisation et le Guide d'Installation de l'appareil concerné.
7.2 Les pièces détachées et accessoires sont destinés à être installés et utilisés uniquement sur des Produits Electrolux, sauf disposition contraire expresse stipulée par écrit par Electrolux.
7.3 Il relève de votre responsabilité d'installer et d'utiliser correctement les Produits que vous avez achetés sur notre boutique en ligne. Sachez que certains Produits nécessitent d’être installés par un expert professionnel, qualifié et certifié pour prévenir tous risques de dommages matériels et/ ou préjudices corporels. L’intervention d’un professionnel est particulièrement importante pour une installation, une utilisation et un entretien appropriés des équipements fonctionnant au gaz, électriques ou pièces de plomberie et systèmes d’eau. Pour les conseils appropriés, référez-vous toujours aux instructions figurant sur l'emballage des Produits commandés, et/ou des Manuel d'Utilisation et Guide d'Installation Electrolux appropriés.
7.4 Electrolux ne pourra être tenu responsable en cas de réclamation résultant (a) d’une utilisation ou d’une installation non conforme du Produit, (b) d’une utilisation et d’une installation associée à des appareils auxquels le Produit n'est pas destiné, ou (c) à une mauvaise installation. Sachez qu’une utilisation ou une installation non recommandée peut entraîner des préjudices corporels sur votre personne.
8. SERVICE ET ENTRETIEN
Nous vous invitons à consulter le manuel d’utilisation pour tous détails spécifiques relatifs au service des appareils Electrolux pour lesquels vous avez commandez des pièces détachées ou accessoires. En outre, vous pouvez contacter directement un Centre Service Agréé par Electrolux comme publié sur notre Site Internet.
9. FORCE MAJEURE
Electrolux ne pourra être tenu responsable de tout défaut ou retard dans l’exécution de la commande si, et dans la mesure où, le défaut ou le retard résulte, directement ou indirectement, de circonstances indépendantes qu’il ne peut contrôler et auxquelles il n’aurait pu raisonnablement remédier.
10. DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales de Vente d'Electrolux seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du siège social d'Electrolux, à savoir le département de l'OISE, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
11. GARANTIE DES PRODUITS
Garantie Légale – Conformité des Produits – Vices cachés
Conformément aux Dispositions Légales en vigueur, Electrolux rembourse le Client ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Les produits doivent être retournés chez ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE SAS - Service Pièces détachées et Accessoires - 43 Avenue Félix Louat - 60307 SENLIS dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
12. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit d'écrire en ligne au Service clientèle boutique.accessoires@electrolux.fr ou d'adresser un courrier à ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE SAS - Service Pièces détachées et Accessoires - 43 Avenue Félix Louat - 60307 SENLIS, en nous indiquant les nom, prénom, adresse email et si possible la référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans les plus brefs délais suivant la réception de la demande.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres d'Electrolux.
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